Les articles de Capeos
Droit de réclamer l’élagage d’arbres
Je suis propriétaire d'une prairie sur laquelle est planté un chêne bicentenaire. Plusieurs de ses branches poussent au-dessus d'un chemin et, de l'autre côté de ce chemin, au-dessus d'un terrain appartenant à un particulier. Ce dernier me demande d'élaguer cet arbre. En a-t-il vraiment le droit ?
Vétérinaires : parution de l’Atlas 2019 de la profession
L'Atlas vétérinaire présente chaque année la démographie de la profession vétérinaire. L'édition 2019 indique ainsi qu'au 31 décembre 2018, 18 548 vétérinaires étaient inscrits au tableau de l'Ordre, soit une progression annuelle de 1,3 %.
Gare à la preuve d’un contrat !
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l'accord d'un client pour la réalisation d'une prestation de services supérieure à 1 500 €.
Zoom sur le matériel informatique tout-terrain
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d'une chute de quelques dizaines de centimètres ou d'une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d'envisager leur utilisation quotidienne à l'extérieur ou dans le cadre de certains métiers. Une bonne occasion de rappeler qu'il existe...
Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu'au 14 février prochain pour déposer un dossier de demande d'aide au financement d'investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.
Huissiers de justice : une profession utile pour 83 % des Français
Même si elle est quelquefois mal perçue, la profession d'huissier de justice est considérée comme utile au bon fonctionnement de la société par plus de 4 Français sur 5.
Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d'emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l'expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée ».
Reclassement d’un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d'être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Quels postes devons-nous lui proposer au titre de notre obligation de reclassement ?
