Les articles de Capeos
Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
Les modalités d'habilitation à l'aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1 octobre 2019, viennent d'être précisées par deux arrêtés.
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété.
Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
La mise sur le marché et l'utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d'être approuvées.
Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition
L'activité d'auto-école est, en principe, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris en cas de mise en location-gérance.
Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l'embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique.
Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Si l'utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n'est pas non plus sans effet sur l'environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit donc être adoptée dans les entreprises qui souhaitent amorcer une transition écologique.
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à projet sur le thème « Santé mentale et kinésithérapie »
Dans le cadre de sa promotion de la recherche en kinésithérapie, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes participe tous les ans au financement d'un travail de recherche porté par un kinésithérapeute.
Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Depuis le 1 octobre 2019, la licence d'entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration.
