Les articles de Capeos
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l'entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n'entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.
Professionnels de santé : la loi de santé publiée cet été
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi de santé », a été publiée au Journal officiel du 26 juillet dernier. Zoom sur quelques mesures phares.
Sport : application de la convention collective du sport
L'association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport.
Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés.
Maraîchers : commercialisation des légumes bio d’été
La commercialisation des légumes bio d'été produits en France est désormais interdite avant le 30 avril.
Mise à disposition de mobilier dans une location meublée
Je viens d'acheter un appartement pour le louer en meublé. J'aimerais savoir s'il faut mettre à disposition du locataire un certain nombre d'éléments de mobilier.
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l'employeur peut interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise.
Avocats : prescription du recouvrement des états de frais
La demande en fixation des frais d'un avoué dirigée contre un consommateur est soumise à une prescription biennale.
