Capeos actus – Page 504 – Ensemble pour entreprendre

Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés

Métiers Associatifs | 9 septembre 2019

L'association intermédiaire qui n'assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée.

Lire plus

Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription

Profession | 5 septembre 2019

Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d'une prescription médicale.

Lire plus

Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !

Métiers Associatifs | 5 septembre 2019

Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations de se voir octroyer des aides à l'embauche.

Lire plus

Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels

Fiscal | 5 septembre 2019

Les exploitants individuels peuvent opter jusqu'au 1 octobre 2019 pour un versement trimestriel de l'impôt à la source à partir de 2020.

Lire plus

Clarification de la définition de la holding animatrice

Autres, Fiscal | 5 septembre 2019

Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n'assure pas l'animation.

Lire plus

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Autres, Social | 4 septembre 2019

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la réception ou de la remise de la lettre de convocation et, dès lors qu'il expire un samedi, doit être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lire plus

Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx

Métiers Agricoles | 4 septembre 2019

Les conditions d'octroi et les montants de l'indemnité à laquelle peuvent prétendre les éleveurs d'animaux victimes du loup, de l'ours ou du lynx ont été précisées cet été.

Lire plus

Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

Profession | 3 septembre 2019

Un manquement au devoir de conseil du notaire ne peut pas être invoqué par l'acquéreur d'un fonds de commerce contraint de réaliser des travaux après un avis défavorable de la commission de sécurité dès lors qu'une clause déchargeait le vendeur de toute responsabilité en la matière.

Lire plus

Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire

Métiers Associatifs | 2 septembre 2019

Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l'expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.

Lire plus

Les articles de Capeos