Les articles de Capeos
Infirmiers : expérimentation d’une rémunération au forfait
La ministre de la Santé a pris, cet été, un arrêté ministériel autorisant l'expérimentation d'une rémunération au forfait d'infirmiers libéraux, basée sur le temps passé par le praticien auprès des patients dans le cadre de soins à domicile, sans qu'il soit tenu compte des actes pratiqués.
Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad
Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l'Ehpad sont élargis.
Comment bien choisir sa SCPI ?
Plusieurs critères doivent être à pris en compte pour sélectionner des SCPI performantes.
Éleveurs de bovins : lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD)
Les pouvoirs publics viennent de mettre en place un programme de surveillance et de lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD).
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
La remise au salarié de l'accord collectif instaurant le forfait jours dans l'entreprise ne vaut pas signature d'une convention individuelle de forfait.
La sortie d’une assurance-vie en rente viagère
Plutôt qu'un capital, le souscripteur d'une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
Emploi de salariés détachés
Pouvez-vous nous confirmer que les obligations pesant sur les sociétés françaises faisant appel à des salariés détachés ont été récemment modifiées ?
Sanction encourue en cas de non-dépôt des comptes annuels
Mes associés et moi ne sommes pas très enclins à publier les comptes annuels de notre société au titre de l'exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si nous ne satisfaisons pas à cette obligation ?
