Les articles de Capeos
Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables
Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d'un seul et même patrimoine (sauf s'il a opté pour le statut d'EIRL). Ainsi, lorsqu'il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent faire saisir l'ensemble de ses biens, et pas seulement ses biens professionnels. Toutefois, il lui est possible de mettre ses...
Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel
Le nouvel avenant conventionnel n° 16 est entré en vigueur le 1 juillet dernier. Il entraîne une revalorisation très attendue de plusieurs actes pour les orthophonistes libéraux conventionnés.
De nouvelles mentions sur les factures
Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l'adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande.
Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019
Les conditions d'accès aux aides couplées pour les productions végétales au titre de la campagne 2019 ont été précisées.
Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition
L'administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l'année blanche en cas de modification de la catégorie d'imposition d'un avocat au cours de la période 2015 à 2017.
Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels
L'association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d'assurance chômage et d'AGS ainsi que le versement transport que s'il existe entre eux un lien de subordination juridique caractérisant un contrat de travail.
L’assurance-vie, un bon placement ?
L'assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s'assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d'organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct
Pour le Conseil national de l'ordre des kinésithérapeutes, l'accès direct aux praticiens serait un bon moyen d'améliorer l'accès aux soins. C'est ce qui ressort des consultations de ses adhérents qui ont pu exprimer leurs idées, propositions et appels pour améliorer la pratique et la prise en charge des patients.
