Les articles de Capeos
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d'être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?
Services à la personne : exonération de TVA
Les associations de services d'aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l'exonération de TVA sur leurs prestations.
Ophtalmologistes : baisse significative des délais de rendez-vous
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) vient de publier une étude sur les délais de rendez-vous en ophtalmologie. Réalisée par l'institut CSA, elle permet de mesurer l'effet bénéfique des actions mises en place ces dernières années pour lutter contre les délais d'attente.
Éleveurs de bovins : guide de la contractualisation
Interbev propose un guide destiné à accompagner les opérateurs de la filière bovine dans leurs démarches de contractualisation écrite.
Tout savoir sur la donation-partage
La donation-partage peut constituer un bon moyen d'anticiper la transmission de son patrimoine.
Cuniculiculteurs : vers des élevages sans cage
La filière viande de lapin se lance dans un nouveau mode d'élevage, sans cage.
Architectes : et si vous participiez aux Journées nationales de l’architecture ?
La 4 édition des Journées nationales de l'architecture se déroulera du 18 au 20 octobre 2019.
Médico-social : bien agir pendant une canicule
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs.
