Capeos actus – Page 515 – Ensemble pour entreprendre

Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable

Juridique, Patrimoine, Transversaux | 22 mai 2019

Lorsque je me suis installé, j'ai souscrit chez mon notaire une déclaration d'insaisissabilité portant sur une maison secondaire dont mon épouse et moi-même sommes propriétaires. Aujourd'hui, nous sommes en train de divorcer. Ce divorce remettra-t-il en cause l'insaisissabilité de cette maison ?

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Évaluer un bien immobilier devient plus facile !

22 mai 2019

La base de données de l'administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.

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Producteurs de fruits et légumes : dérogation pour l’usage de certains insecticides de la famille des néonicotinoïdes

Métiers Agricoles | 22 mai 2019

Pour certaines cultures, l'usage de produits phytopharmaceutiques à base d'acétamipride est autorisé à titre dérogatoire et temporaire.

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Huissiers de justice : simplification des procédures de recouvrement

Profession | 21 mai 2019

À l'avenir, les huissiers de justice pourront plus largement faire usage de la voie électronique pour le recouvrement de certaines créances.

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Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire

Métiers Associatifs | 20 mai 2019

Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire.

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Déduction des impayés, mode d’emploi

Fiscal | 17 mai 2019

Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.

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Médecins : une étude sur les caractéristiques de l’emploi libéral

Profession | 16 mai 2019

Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent... C'est ce que révèle une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

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Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018

Métiers Agricoles | 16 mai 2019

En un an, l'indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est passé de 61 €/m à 66 €/m, un plus haut depuis 2007.

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Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source

Fiscal | 16 mai 2019

En cas d'erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.

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