Les articles de Capeos
Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !
Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la...
Médecins : deux guides pour préparer sa retraite
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de mettre en ligne deux guides en téléchargement gratuit sur son site internet. L'un est consacré à « Préparer votre retraite », l'autre au « Cumul retraite activité libérale ».
L’évaluation des biens successoraux
Les valeurs des biens successoraux déclarées à l'administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s'exposent à des sanctions pécuniaires.
Éleveurs : 5 édition des rencontres « Made in viande »
À la fin mai, pendant une semaine, vous pourrez, en tant qu'éleveur, ouvrir la porte de votre exploitation au public pour lui faire découvrir votre métier.
Professionnels du droit : autorisation de la sollicitation personnalisée
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs judiciaires sont désormais autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée.
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles du cabinet
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive
Les associations sportives ont jusqu'au 3 mai pour répondre à l'appel à projets destiné à organiser la Fête du sport et la Journée olympique les 22 et 23 juin 2019.
Laboratoires de biologie médicale : baisse de tarifs pour une soixantaine d’actes
Depuis le 1 avril dernier, plusieurs actes de biologie voient leur cotation baisser. Ces baisses résultent du protocole trisannuel conclu entre les syndicats de biologistes libéraux et la CNAM qui prévoit une économie de 73 M€ pour l'Assurance maladie.
