Capeos actus – Page 52 – Ensemble pour entreprendre

De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025

Fiscal | 23 décembre 2024

À partir du 1 janvier 2025, les limites d'application de la franchise en base de TVA et, de facto, les seuils d'entrée dans le régime simplifié sont modifiés.

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Communication : une aide supplémentaire pour les radios associatives

Métiers Associatifs | 23 décembre 2024

Les radios situées outre-mer et dans les zones rurales peuvent désormais percevoir une part complémentaire à leur subvention d'exploitation.

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La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé

Juridique | 23 décembre 2024

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s'engage » allant jusqu'à 300 000 €.

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Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiée

Juridique | 23 décembre 2024

Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d'engager la société ?

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Le Smic à 11,88 € en 2025

Social | 20 décembre 2024

Le taux horaire brut du Smic reste fixé à 11,88 € au 1 janvier 2025.

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Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié

Autres, Social | 20 décembre 2024

Dès lors qu'un salarié atteint l'âge de 70 ans, il peut, à condition d'avoir été recruté avant cet âge, être mis à la retraite d'office par son employeur.

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Chirurgiens-dentistes : démarrage de la régulation du conventionnement en ZNP

Profession, Profession de Santé | 19 décembre 2024

Dès le 1 janvier 2025, les mesures de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire (ZNP) vont entrer en vigueur. Rappel sur ces nouvelles règles d'installation instituées par la convention dentaire 2023-2028.

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Épargne : quel comportement adoptent les Français face à l’incertitude politique ?

Patrimoine | 19 décembre 2024

Réduction des dépenses publiques, réformes fiscales, instabilité gouvernementale… Les incertitudes politiques inquiètent les épargnants. Interrogés par l'institut de sondage Kantar, 60 % des Français songent à adapter leur façon d'épargner.

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Donation entre époux dans les familles recomposées

Patrimoine | 19 décembre 2024

Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J'ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d'une famille recomposée ?

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