Les articles de Capeos
Éleveurs : pas de label bio en cas d’abattage sans étourdissement !
La Cour de justice de l'Union européenne considère que le label « Agriculture biologique » ne peut pas être appliqué sur des viandes issues d'animaux abattus sans étourdissement préalable.
Renonciation à une succession
Un notaire m'a contacté récemment pour m'apprendre que je suis héritier de la succession d'un lointain parent. Cette succession étant déficitaire, je compte renoncer à mes droits. Mais comment faut-il procéder ?
Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical
Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d'une exonération de contribution économique territoriale (CET).
Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d'impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu'aux seuls spectacles musicaux.
Comment tirer profit des réseaux sociaux ?
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d'internautes. Pour preuve, 3,4 milliards d'individus, soit près de la moitié de la population mondiale, les utilisent. À lui seul, Facebook, qui vient de fêter ses 15 ans, revendique 2,7 milliards de membres actifs, dont plus de 35 millions rien qu'en France....
Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis
Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s'exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de loi « Ma Santé 2022 » qui doit passer prochainement au parlement.
Encouragement du mécénat d’entreprise
Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises.
Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs
Plus de la moitié des œufs vendus l'an dernier en grande surface étaient issus d'élevages alternatifs.
