Les articles de Capeos
Un nouveau dispositif de suramortissement industriel
Les PME exerçant une activité industrielle peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d'origine de certains biens acquis en 2019 ou en 2020.
Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier
Il y a quelques années, le propriétaire de l'appartement voisin au mien et moi-même avons conclu un pacte qui prévoyait qu'au cas où il mettrait en vente cet appartement dans les 10 prochaines années, il me le proposerait en priorité. Or, alors que 7 années seulement se sont écoulées depuis la signature...
Avocats : secret des correspondances
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d'une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder son redressement que si ce dernier a donné son accord.
Éleveurs de bovins : montant des aides 2018
Les montants des aides bovines pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés.
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2019
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2019.
Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique
Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.
Lorsqu’un généalogiste vous contacte…
Zoom sur le rôle d'un généalogiste lors d'une ouverture de succession.
Don d’ordinateurs aux salariés
Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés. Pouvez-vous nous confirmer que ce don est exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu ?
