Les articles de Capeos
Toutes cultures : contestation en justice du décret d’interdiction des néonicotinoïdes
L'association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler le décret d'interdiction des néonicotinoïdes.
De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ?
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement pour ses dettes personnelles.
Notaires : étendue du devoir de conseil
Les compétences personnelles de son client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil.
Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique
La part modulée de l'aide au poste sera versée en décembre aux structures d'insertion par l'activité économique, sur la base d'une moyenne de 5 %.
Les aides aux travaux de rénovation énergétique
Un coup de pouce peut être donné aux propriétaires qui rénovent leur logement.
Déduction de l’amortissement des véhicules
Nous nous interrogeons sur l'achat d'une nouvelle voiture pour notre société. Dans quelle limite l'amortissement de ce véhicule sera-t-il déductible ?
Attribution d’une prime de 13 mois aux salariés
Nous envisageons d'attribuer une prime de 13 mois aux salariés cadres de l'entreprise. Devons-nous aussi en faire bénéficier les non-cadres au titre de l'égalité de traitement entre les salariés ?
Combattre le harcèlement moral au travail
Selon la dernière étude menée par la Dares, un salarié sur trois estime avoir subi, au cours de l'année précédente, un comportement hostile dans le cadre de son travail (ignorance, mépris, critique injuste, réalisation de tâches inutiles…). Des comportements qui, lorsqu'ils interviennent de manière répétée, peuvent mener au harcèlement moral....
