Les articles de Capeos
Architectes : exercice du droit de rétractation
Considérant que communiquer via Internet à des fins professionnelles n'entrait pas dans les activités principales d'un architecte, les juges ont estimé que ce dernier était en droit de se rétracter après avoir souscrit auprès d'un prestataire une offre de création de site.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017
En 2017, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 000 établissements.
Quel régime fiscal pour votre SCI ?
Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l'acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation se pose au moment de la création d'une telle société :...
Professionnels de santé : projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vient d'être dévoilé. Bonne nouvelle : pour la première fois depuis 18 ans, il prévoit un budget excédentaire de quelque 700 millions d'euros.
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2018
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 18 octobre pour les IGP ou avant le 15 novembre 2018 pour les AOC.
Les carburants changent de nom à la pompe !
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.
Éleveurs : montant définitif des aides animales 2018
Les montants définitifs des aides couplées animales servies au titre de la campagne 2018 ont été fixés.
Résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitation
Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur m'a informé qu'il allait résilier mon contrat d'assurance multirisques habitation. En a-t-il le droit ?
