J'envisage de mettre fin au décalage de paie dans mon entreprise avant la fin de l'année. Quelles seront les conséquences fiscales pour mes salariés au regard de « l'année blanche » ?
Les études scientifiques le prouvent : les substituts nicotiniques sont efficaces pour arrêter de fumer. Et désormais, les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire ces traitements antitabac qui seront remboursés par l'Assurance maladie comme n'importe quel médicament.
Les entreprises peuvent désormais échapper aux sanctions administratives lorsqu'elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.
En vue de prévenir l'introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs sont invités à respecter certaines règles de biosécurité.
Un architecte qui réclame le paiement de ses honoraires au titre de la réalisation d'une mission doit prouver que celle-ci lui a été confiée en exécution d'un contrat.
Les conditions d'application de la procédure de mise sous objectifs (MSO) ou accord préalable (MSAP) des prescriptions ou de l'activité viennent d'être élargies. L'Assurance maladie a, en effet, révisé ses critères de ciblage.
