Capeos actus – Page 544 – Ensemble pour entreprendre

Avocats : paiement des honoraires en l’absence de convention d’honoraires

Profession | 11 septembre 2018

L'absence de signature d'une convention d'honoraires ne prive pas l'avocat du droit de percevoir des honoraires dès lors que son travail est établi.

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Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux

Métiers Associatifs | 10 septembre 2018

La vigilance des associations sportives à l'égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu'ils pratiquent un sport jugé dangereux.

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2018, année blanche pour les dirigeants ?

Fiscal, Patrimoine | 7 septembre 2018

Afin d'éviter un double paiement de l'impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l'imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ?

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Professionnels de santé : une application pour les praticiens en souffrance

Profession | 6 septembre 2018

Lancée par l'association Soins aux professionnels en santé (SPS) en juillet dernier, une application mobile aide les professionnels de santé en souffrance en leur permettant d'être mis en contact immédiatement avec un psychologue.

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Viticulteurs : les filets anti-grêle autorisés pour les AOC !

Métiers Agricoles | 6 septembre 2018

Les viticulteurs ont été autorisés par l'Inao à installer des filets pour se prémunir contre la grêle dans les vignes en AOC.

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Choisir son taux de prélèvement à la source

6 septembre 2018

Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l'administration fiscale le taux de prélèvement qu'ils souhaitent se voir appliquer à compter de janvier 2019.

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Apiculteurs : une aide exceptionnelle au renouvellement du cheptel

Métiers Agricoles | 5 septembre 2018

Une aide exceptionnelle à l'achat d'essaims sera bientôt mise en place en faveur des apiculteurs victimes de la mortalité de leurs abeilles.

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Architectes : modification des conditions de recours contre les permis de construire

Profession | 4 septembre 2018

Dans l'objectif de ne pas entraver la relance de la construction immobilière, plusieurs modifications des conditions de recours contre les permis de construire sont intervenues cet été.

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Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage

Juridique, Patrimoine | 3 septembre 2018

Pour accéder à plusieurs parcelles que j'exploite, j'emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d'ailleurs un certain nombre d'autres terrains agricoles. Or, un particulier, dont la maison d'habitation est riveraine de ce chemin, souhaite installer un portillon dans la clôture de son jardin de façon à pouvoir...

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