Les associations gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d'ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires de suivi.
L'installation d'une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qu'un commerçant doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.
Le versement des indemnités promises aux éleveurs de volailles touchés par l'épizootie de grippe aviaire de 2017 est en cours et se poursuivra cet automne.
Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions dans un seul et même testament. Est-ce possible ?
Les cabinets dentaires peuvent désormais s'appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels.
