Les articles de Capeos
Viticulteurs : augmentation des réserves de vin autorisées
Les viticulteurs vont être autorisés à stocker chaque année 20 % de leur récolte de façon à pouvoir compenser d'éventuelles récoltes faibles lors des années suivantes.
Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !
Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos salariés, ces derniers devant être informés du gain financier résultant de la variation des taux de cotisation intervenue en janvier dernier.
Médecins : un guide sur la protection des données personnelles
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) viennent de publier un guide pratique pour aider les médecins à appliquer correctement le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Éleveurs de bovins : fin de l’embargo chinois sur la viande bovine française
La Chine a décidé de réouvrir son marché au bœuf français.
Avocats : dématérialisation des procédures participatives
Depuis le 19 juin dernier, les avocats peuvent gérer leurs dossiers de procédures participatives directement en ligne.
Emploi de sommes reçues par donation
J'ai reçu dernièrement une donation de somme d'argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la communauté, dois-je prendre certaines précautions si je décide de réinvestir cet argent ?
Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie est un contrat d'assurance dont l'objet est d'indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans le cadre privé.
Professionnels de santé : bientôt autorisés à faire de la publicité ?
Le Conseil d'État propose de supprimer l'interdiction générale de faire de la publicité pour les professionnels de santé afin notamment d'harmoniser la réglementation au sein de l'Union européenne.
