Capeos actus – Page 551 – Ensemble pour entreprendre

Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football

Métiers Associatifs | 2 juillet 2018

La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail.

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Chirurgiens-dentistes : des mesures contre la désertification

Profession | 29 juin 2018

Dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire sur les déserts médicaux, l'Ordre des chirurgiens-dentistes propose 10 mesures pour améliorer le maillage territorial des praticiens et l'accès aux soins des patients.

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Impôt à la source et taux individualisés

Fiscal, Patrimoine | 29 juin 2018

Je suis marié et soumis à imposition commune avec mon épouse. Pourrai-je continuer de prendre en charge l'intégralité de notre impôt sur le revenu malgré la mise en place du prélèvement à la source ?

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5 conseils pour préserver votre e-réputation

Gestion, Multimédia | 29 juin 2018

Dans le monde « digitalisé » d'aujourd'hui, l'e-réputation de l'entreprise doit être regardée comme un véritable actif. Tout doit donc être mis en œuvre pour la préserver !

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Invalidité d’un salarié

Social | 29 juin 2018

L'un de nos salariés a été reconnu invalide par la Caisse primaire d'assurance maladie. Devons-nous considérer qu'il est inapte à occuper son emploi ?

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Médecins : signature de l’avenant sur la télémédecine

Profession | 28 juin 2018

L'avenant n° 6 de la convention médicale vient d'être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc). Il prévoit le déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre.

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Jobs d’été : les règles du jeu

28 juin 2018

L'embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière de rémunération que de conditions de travail.

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Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire

Métiers Associatifs | 28 juin 2018

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d'utilité générale, bénéficient d'une exonération de TVA.

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Action en bornage d’un terrain en indivision

Juridique, Patrimoine | 27 juin 2018

Mes deux frères et moi venons d'hériter d'un terrain agricole que nous possédons maintenant en indivision à parts égales (1/3 chacun). Je suis en désaccord avec le propriétaire de la parcelle voisine sur la séparation des deux terrains. Or, ce dernier refuse de procéder à un bornage amiable. Du coup, nous...

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