Les articles de Capeos
Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !
Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d'ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l'avance d'aide à la restructuration pour éviter la pénalité de 10 %.
Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients
Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est protégée par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet
Le Conseil national de l'Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu'ils peuvent rencontrer dans leur exercice au cabinet.
Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
L'employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison.
Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive
Le Gouvernement a confirmé récemment que la chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste permettant de corriger une pathologie, comme la myopie, l'hypermétropie ou l'astigmatisme, était un acte exonéré de TVA.
Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de préciser les périmètres d'intervention et de formation des futurs infirmiers de pratique avancée (IPA).
Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel.
Le droit à l’oubli numérique
Le droit à l'oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
