Les articles de Capeos
Sages-femmes : la consultation à 25 € en 2019
Le tarif de consultation des sages-femmes augmentera l'an prochain. Il passera à 25 €, selon l'accord qui vient d'être signé entre la CNAM et les 2 principaux syndicats de sages-femmes libérales.
Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire
L'obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s'applique également du 1 juin au 15 novembre 2018.
Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenus
Comme des millions de Français, j'ai effectué ma déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Je me demande si je dois faire parvenir à l'administration fiscale les justificatifs des dons que j'ai consentis à des associations.
Commissaires-priseurs : quel avenir pour la profession ?
Le métier de commissaire-priseur va devoir s'adapter dans les prochaines années compte tenu notamment de sa fusion avec celui d'huissier de justice.
Chirurgiens-dentistes : accord sur les restes à charge
Un accord sur le « reste à charge zéro » pour les soins prothétiques vient d'être signé entre l'Assurance maladie et 2 syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux (CNSD et Union dentaire), représentatifs de 60 % de la profession.
Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d'une licence sportive.
Professionnels de santé : une campagne sur les accidents d’exposition au sang
Une campagne publicitaire, diffusée actuellement, rappelle que les accidents d'exposition au sang (AES) font partie des risques professionnels les plus graves dans le domaine de la santé, mais qu'il existe des moyens pour les prévenir.
La commission départementale des impôts
Lorsqu'un désaccord persiste avec l'administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l'entreprise contrôlée peut demander à saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, pour avis.
