Les articles de Capeos
Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
L'association d'enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, transmettre des reçus fiscaux à ses donateurs.
Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises.
Formalités pour demander une pension de réversion
Suite au décès de mon mari, je souhaite entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une pension de réversion. Existe-t-il un moyen simple de faire cette demande ou faut-il que je contacte chacune des caisses de retraite auxquelles mon époux a cotisé ?
Masseurs-kinésithérapeutes : des praticiens libéraux aux urgences
Un rapport sur la gestion des urgences vient d'être remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il préconise notamment que les kinés, comme les pharmaciens et les infirmières, puissent gérer certaines demandes de soins non programmés.
Céréaliculteurs : aide 2017 à la production de riz
Le montant de l'aide couplée au riz pour la campagne 2017 est fixé.
Architectes : le prix des femmes architectes 2018 est ouvert
Il est possible de candidater pour le prix des femmes architectes de l'ARVHA jusqu'au 31 juillet prochain.
Viticulteurs : nouveau classement des crus artisans du Médoc
36 châteaux viticoles du Médoc bénéficient désormais de la dénomination « cru artisan ».
Professionnels de santé : un vademecum sur la collaboration libérale
Dans la lignée de la création du statut de collaborateur libéral en 2005 (loi en faveur des petites et moyennes entreprises), la Direction Générale des Entreprises (DGE) vient de publier un vademecum pour mieux faire connaître ce dispositif aux professionnels.
