Les articles de Capeos
Médecins : mise à jour de la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire
La liste des maladies dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires, est fixée par le Code de la santé publique. La rubéole vient d'y être ajoutée.
RGPD : comment se mettre en conformité ?
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte renforce les droits des personnes « fichées », mais introduit également une plus grande responsabilité des entreprises sur les conditions de recueil des données personnelles, leur gestion et leur sécurité. Présentation des grands principes...
Chirurgiens-dentistes : une plate-forme téléphonique d’interprètes
L'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM) vient de lancer une plate-forme téléphonique qui met à la disposition des chirurgiens-dentistes des interprètes professionnels par téléphone ou vidéo.
Louer en meublé touristique
La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d'horizon des principales démarches à effectuer et des obligations à respecter par le propriétaire-bailleur.
Masseurs-kinésithérapeutes : les mentions de la plaque professionnelle
Dans un article récent publié sur son site, l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes rappelle les mentions qui peuvent être apposée sur une plaque professionnelle et les caractéristiques que celle-ci doit revêtir.
Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers cidricoles
Comme l'an dernier, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d'une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés au titre de la campagne 2018-2019.
Location meublée touristique : êtes-vous en règle ?
Le point sur les obligations à respecter pour louer un meublé de tourisme.
Avocats : manquement à la déontologie
Se faire remettre des carnets de timbres par des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle constitue une violation des principes déontologiques de la profession d'avocat.
