Les articles de Capeos
Filière œufs : naissance du logo « œufs de France »
Le logo « œufs de France », qui garantit que les poules pondeuses sont nées et élevées en France dans le respect d'un cahier des charges très strict, vient d'éclore.
Avocats : fin de mandat en cours d’instance
Lorsque la représentation par avocat est obligatoire, la démission ou la révocation de ce dernier en cours d'instance ne met pas fin à la procédure.
Infirmiers : 881 000 praticiens en 2040 !
Les dernières estimations de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) font apparaître un nombre d'infirmiers en hausse de 53 % en 2040 ! Mais cette augmentation ne se fera pas sur l'ensemble du territoire…
Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur
Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s'appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Radiologues : accord sur 3 ans avec l’Assurance maladie
Un protocole d'accord, portant sur 207 millions d'euros d'économies sur 3 ans, vient d'être signé entre la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM).
Pourquoi désigner un DPO ?
Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent ou peuvent désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
Actuellement, vos salariés s'acquittent de l'impôt sur le revenu directement auprès de l'administration fiscale. À compter du 1 janvier 2019, vous devrez, en tant qu'employeur, prélever cet impôt, chaque mois, sur le montant net imposable de leurs rémunérations pour le reverser à l'État. Comment allez-vous mettre en place ce prélèvement à la...
Chirurgiens-dentistes : extension des examens bucco-dentaires gratuits
Depuis le 1 avril dernier, le dispositif de prévention M'T dents qui permettait jusqu'à présent aux enfants et adolescents de bénéficier d'examens bucco-dentaires pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, a été élargi aux jeunes adultes.
