Les articles de Capeos
Laboratoires de biologie médicale : publication de la baisse pour 80 actes
Validée mi-mars 2018 par l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (UNCAM), la baisse de 80 actes et prestations de biologie médicale pris en charge par l'Assurance Maladie vient d'être publiée.
Notaires : saisine du médiateur du notariat
Les offices de notaire sont tenus d'informer leurs clients de leur droit de saisir le médiateur du notariat.
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1 janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l'heure.
Pneumologues : création de trois nouveaux actes
Trois nouveaux actes viennent d'intégrer la nomenclature des pneumologues : l'échoendoscopie, la thermoplastie et la pose de spirales.
Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents.
Professionnels de santé : des mesures pour améliorer la prévention
Premier axe de la Stratégie nationale de Santé, un plan « Priorité prévention » a été présenté aux professionnels de santé par le Gouvernement il y a quelques jours. Ce plan propose 25 mesures et 400 millions d'euros sur 5 ans pour améliorer la prévention.
Infirmiers : une enquête pour améliorer l’évolution du métier de puéricultrice
L'ANPDE (Association Nationale des Puéricultrices-eurs Diplômé-e-s et des Etudiant-e-s) vient de lancer une enquête nationale auprès des infirmières puéricultrices (IPDE). Elle souhaite trouver des pistes d'amélioration pour cette profession qu'elle estime « malmenée ».
La rupture conventionnelle, seul mode de rupture amiable
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord, il faut impérativement respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée.
