Les articles de Capeos
Médecins : probable baisse de la ROSP 2017
Le montant de la prime de Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour l'année 2017, qui doit être versée ce mois-ci aux médecins, risque d'être à la baisse par rapport à l'an passé, compte tenu de la refonte totale du dispositif l'an passé qui a introduit 17 nouveaux indicateurs et relevé...
Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Le dispositif d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est modifié pour la campagne 2017-2018.
Notaires : obligation d’information des risques naturels
Dans le cadre d'une vente immobilière, un notaire, qui est soumis notamment à un devoir d'investigation, ne peut ignorer un plan de prévention des risques d'inondations.
Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs
Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d'un délai d'un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations.
Professionnels de santé : s’engager pour réduire les incidents liés aux soins
Un quart des évènements indésirables liés aux soins sont dus à un dysfonctionnement de l'équipe de soins. Depuis 2013, un programme d'amélioration continue du travail en équipe (Pacte) propose aux équipes de soins volontaires de travailler sur la sécurisation de la prise en charge du patient.
Professionnels de santé : améliorer l’évaluation des nouveaux actes
Tous les actes médicaux sont d'abord évalués par la Haute Autorité de Santé (HAS) avant d'être intégrés ou non dans la liste des actes remboursés. Pour la HAS, ce sont les professionnels de santé qui sont les mieux placés pour identifier les nouveaux actes qui présentent un intérêt pour les...
Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations
Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l'Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels.
EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
L'entrepreneur qui adopte le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle dans sa déclaration d'affectation.
