Capeos actus – Page 566 – Ensemble pour entreprendre

Transmission de la nue-propriété d’un bien immobilier

Juridique, Patrimoine | 29 mars 2018

Mon mari et moi-même souhaitons transmettre la nue-propriété d'un bien immobilier à nos deux enfants et donc en conserver l'usufruit. Toutefois, nous aimerions que les droits ainsi transmis ne puissent pas être cédés par nos enfants à une autre personne. Est-ce possible ?

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Médecins : proposition de création du statut de « médecin-assistant territorial »

Profession | 28 mars 2018

L'Ordre national des médecins propose de créer un statut de « médecin-assistant territorial », qui permettrait aux nouveaux diplômés de tester pendant 2 ans le mode d'exercice en libéral.

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Élevage bovin : aides aux veaux sous la mère

Métiers Agricoles | 28 mars 2018

Les montants des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2017 ont été définis.

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Paiement de la redevance audiovisuelle par une association

Fiscal | 27 mars 2018

L'an dernier, notre association sportive, située à Lyon, s'est équipée d'un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les matchs de foot. Doit-elle payer la redevance audiovisuelle ?

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Avocats : juridiction compétente en cas de différend relatif au paiement des honoraires

Profession | 27 mars 2018

Lorsqu'un avocat intervient dans le cadre d'un marché public passé avec une personne publique, c'est le juge administratif qui tranche les litiges liés à la fixation et au paiement des honoraires.

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Transfert de salariés lors d’un changement de prestataire

Social | 26 mars 2018

Notre entreprise vient de remporter un marché de nettoyage des locaux d'une banque et, conformément à la convention collective de la propreté, nous avons intégré dans notre effectif les salariés de l'ancien prestataire affectés à ce site. Devons-nous leur accorder le bénéfice du 13 mois que nous payons à nos salariés ?

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Acquisition d’un logiciel de caisse certifié

Fiscal | 26 mars 2018

J'ai entendu dire qu'une aide financière pourrait être octroyée aux entreprises qui achètent le matériel nécessaire à la mise en conformité de leurs logiciels de caisse. Pourriez-vous me confirmer cette information et m'indiquer à qui je dois m'adresser ?

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Professionnels de santé : améliorer la qualité de vie des soignants en milieu rural

Profession | 26 mars 2018

Pour accompagner les professionnels de santé en milieu rural afin d'améliorer leur qualité de vie, l'association Soins aux professionnels en santé (SPS) lance une mission « care des territoires oubliés » sur 50 territoires ruraux.

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Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques

Métiers Associatifs | 26 mars 2018

Les associations de moins de 250 salariés relevant de l'économie sociale et solidaire doivent, d'ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l'application des bonnes pratiques définies dans un guide.

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