Capeos actus – Page 569 – Ensemble pour entreprendre

Ostéopathes : deux syndicats de médecins condamnés face au réseau Santéclair

Profession | 9 mars 2018

Le Syndicat national des médecins ostéopathes (SNMO) et l'Union des médecins à expertise particulière (MEP) ont été déboutés de leur action contre la société Santéclair. Le juge a considéré que la demande des deux syndicats fondée sur les dispositions du Code de la consommation pour pratiques commerciales trompeuses n'était pas établie.

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Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise

Multimédia | 9 mars 2018

Aujourd'hui, des milliers d'entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée » dans lesquelles, comme le précise l'Autorité de régulation des communications (Arcep), il faut, le plus souvent, sortir des bâtiments pour téléphoner avec son mobile. Une situation pour le moins inconfortable qu'il est possible de corriger en...

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Souscription d’une assurance homme-clé

Juridique, Patrimoine | 8 mars 2018

Je suis chef d'entreprise et j'ai la chance d'avoir pu dénicher un collaborateur hautement qualifié. Un collaborateur qui joue un rôle économique déterminant dans le fonctionnement de mon entreprise. Du coup, j'aimerais savoir s'il est possible de souscrire un contrat d'assurance qui compenserait la perte financière que subirait l'entreprise au...

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Professionnels de santé : charte pour l’amélioration de l’accès aux soins

Profession | 8 mars 2018

En février dernier, une douzaine d'organisations syndicales de professionnels de santé ont signé avec l'État une charte qui les engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l'accès aux soins des patients.

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Les pénalités de retard sont dues de plein droit !

8 mars 2018

Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente.

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Masseurs-kinésithérapeutes : bientôt un accès au ROR

Profession | 7 mars 2018

Au printemps prochain, les kinés libéraux d'Île-de-France et d'Occitanie seront intégrés au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Ils pourront y décrire gratuitement leurs spécificités pour informer les professionnels de santé qui souhaitent orienter leurs patients.

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Productions végétales : montant des aides couplées 2017

Métiers Agricoles | 7 mars 2018

Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2017.

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Géomètres-experts : monopole et concurrence

Profession | 6 mars 2018

L'Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir les contours du monopole légal des géomètres-experts.

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Infirmiers : un deuxième guichet unique pour faciliter l’installation des libéraux

Profession | 5 mars 2018

Un deuxième guichet unique d'aide à l'installation des professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers) va ouvrir mi-mars dans l'Oise, après celui de l'Aisne. Ce guichet proposé par l'Agence régionale de santé (ARS) permet aux praticiens d'obtenir des informations et des conseils pratiques pour faciliter leur installation.

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