Les articles de Capeos
Demande de désignation d’un administrateur provisoire
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre les deux gérants de la société dont je suis l'un des associés. Et depuis, la gestion de la société s'en trouve sérieusement entravée. Puis-je demander au juge qu'il désigne un administrateur provisoire ?
Professionnels de santé : nouvelles négociations pour l’accord-cadre interprofessionnel
Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et les syndicats de professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d'officine, transporteurs sanitaires).
Masseurs-kinésithérapeutes : des films pour découvrir la profession
L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes met à la disposition des praticiens plusieurs films qui ont pour ambition de faire découvrir le large éventail des compétences des quelque 90 000 kinésithérapeutes français.
Le prélèvement forfaitaire unique
La fiscalité de l'épargne est modifiée en profondeur avec l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Infirmiers : nouveau report à 2019 d’une partie des actes exclusifs
Le Conseil d'État a décidé par décret de reporter une partie de l'application des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire (Ibode).
Viticulteurs : déclarations de plantation ou d’arrachage
L'obligation de déclarer les opérations d'arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes par voie électronique a été reportée au 1 janvier 2020.
Architectes : déclaration des formations et téléchargement des attestations
Les architectes peuvent télécharger leurs attestations d'inscription et déclarer les formations suivies en 2017 sur le site de l'Ordre.
Professionnels de santé : la vaccination par les infirmiers et les pharmaciens ?
Dans son dernier rapport annuel public, la Cour des Comptes aborde le sujet de la vaccination et préconise notamment d'ouvrir la possibilité de réaliser des vaccinations aux autres professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens).
