Les articles de Capeos
Huissiers de justice : notification d’un redressement fiscal
La notification d'une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
Infirmiers : les changements de 2018
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1 janvier dernier.
Attribution gratuite d’actions et contribution sociale patronale
Dans le cadre de sa politique salariale, notre société souhaite attribuer gratuitement des actions à ses employés. J'ai entendu dire que la contribution due par l'employeur lors de l'attribution d'un tel avantage serait passée de 30 à 20 %. Est-ce bien le cas ?
Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur
Les associations de services d'aide à la personne dites « autorisées » peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur.
Professionnels de santé : l’amortissement des travaux du cabinet
Selon une décision récente du Conseil d'État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l'occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les amortissements relatifs aux travaux d'aménagement qu'il a réalisés dans ce local dès lors qu'ils sont utiles à son activité.
Infirmiers : condamnation d’une association d’aide à domicile
Un collectif d'infirmiers libéraux de Châteaudun vient d'obtenir la condamnation en première instance d'une association d'aide à domicile pour concurrence déloyale.
Laboratoires d’analyses médicales : prévenir les risques au travail
Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L'évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l'organisation. Pour y faire face, l'INRS publie ce mois-ci un dossier consacré à ce sujet.
Viticulteurs : demande d’aide à l’investissement
Les dossiers de demande d'aide aux investissements viti-vinicoles doivent être déposés au plus tard le 9 février à midi.
