Capeos actus – Page 577 – Ensemble pour entreprendre

Purge d’un droit de préemption urbain

Juridique, Patrimoine | 17 janvier 2018

Avant de mettre en vente ma maison, j'ai recueilli quelques informations auprès de la mairie de ma commune. Cette dernière m'a demandé de lui adresser un formulaire de déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ?

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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : zones d’installation libre

Profession | 16 janvier 2018

Les zones dans lesquelles l'implantation de nouveaux offices d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires apparaît utile ont été déterminées.

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Orthophonistes : le reclassement indiciaire est repoussé d’un an

Profession | 15 janvier 2018

Un décret du gouvernement paru en fin d'année dernière retarde l'entrée en vigueur du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), avec pour conséquence le report du reclassement indiciaire des orthophonistes.

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Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées

Métiers Associatifs | 15 janvier 2018

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais connues.

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Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Fiscal | 15 janvier 2018

Comme chaque année, les lois de finances, en l'occurrence la Loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle.

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Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Fiscal | 15 janvier 2018

Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

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Médecins : lancement du numéro pour les praticiens en souffrance

Profession | 12 janvier 2018

Première étape du dispositif de prise en charge des médecins vulnérables, le numéro unique d'entraide est accessible depuis le 1 janvier dernier. Il est dédié aux praticiens et internes en difficulté.

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Chirurgiens-dentistes : une commission sur les refus de soins

Profession | 11 janvier 2018

La commission « Refus de soins » du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a démarré son activité. Elle travaille sur la formulation de recommandations pour les praticiens.

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