Les articles de Capeos
Élevages bovin et ovin : fin des aides complémentaires
Les aides complémentaires ovines et laitières sont supprimées à compter de 2018.
Avocats : pas d’accès à la profession pour les collaborateurs de groupe parlementaire ?
Les collaborateurs de secrétariat de groupe parlementaire ne bénéficient pas des voies d'accès dérogatoires au métier d'avocat.
Laboratoires d’analyses : validation du décret du 26 janvier 2017
Dans un arrêt daté du 6 décembre 2017, le Conseil d'État valide la quasi-totalité du décret du 26 janvier 2017 relatif à la biologie médicale, à l'exception de deux éléments mineurs concernant le délai avant ouverture d'un nouveau site de laboratoire et le délai pour toute modification apportée à la structure juridique et financière...
Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants
Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
Ophtalmologistes : des prises de rendez-vous de plus en plus compliquées
87 jours ! C'est le délai moyen pour obtenir un rendez-vous chez l'ophtalmologiste en France, selon une étude récente réalisée par l'Ifop pour le groupe Point Vision.
L’option des sociétés pour l’impôt sur le revenu
Les associés d'une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l'imposition des résultats à l'impôt sur le revenu.
Professionnels de santé : des pistes pour le « reste à charge zéro »
La Mutualité française (FNMF) propose plusieurs axes de réflexion afin de mener à bien la réforme du « reste à charge zéro » pour les patients dans les secteurs de l'optique, du dentaire et de l'audioprothèse.
Les formalités médicales pour une assurance-emprunteur
Avant de « couvrir » votre prêt immobilier, la compagnie d'assurances a quelques questions à vous poser...
