Les articles de Capeos
Grandes cultures : renouvellement officiel de l’autorisation du glyphosate
La Commission européenne a officiellement décidé de renouveler la licence du glyphosate pour 5 ans.
Vente et mandat d’agent immobilier
Je compte faire appel à une agence immobilière pour vendre ma résidence principale. Je me demande toutefois si je peux en contacter plusieurs pour les mettre en concurrence sur le même bien. Est-ce possible ?
Huissiers de justice : nullité d’une saisie-contrefaçon
L'huissier doit respecter les limites fixées par l'ordonnance de saisie-contrefaçon, au risque de voir cette procédure annulée.
Infirmiers : recommandations relatives aux plates-formes de services en ligne
L'Ordre national des infirmiers vient de publier des recommandations à destination des professionnels pour les inciter à plus de vigilance sur les conséquences déontologiques que peut avoir une inscription sur une plate-forme de services en ligne.
Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique
Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu'elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé.
Ostéopathes : vers une norme déontologique
L'Unité Pour l'Ostéopathie (UPO) lance avec l'AFNOR l'élaboration d'une norme déontologique pour l'ostéopathie, en complément de la norme européenne relative à la prestation de soins en ostéopathie adoptée en 2015.
Comment préserver le capital de votre assurance-vie ?
Certains assureurs peuvent vous proposer de souscrire une garantie plancher.
Médecins : les dépassements d’honoraires par spécialité
Selon l'observatoire des pratiques tarifaires qui vient d'être publié, la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) note une diminution des dépassements des praticiens en secteur II toutes spécialités confondues en 2016 (à 51,9 % contre 55,4 % en 2011). Mais les proportions et les niveaux de recul varient selon les spécialités.