Les articles de Capeos
Titularité du bail d’habitation après le décès d’un époux
Mon épouse et moi-même sommes locataires d'un appartement. Je m'interroge sur le sort de notre bail d'habitation si l'un de nous deux venait à décéder. Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
Pharmaciens : étude sur les revenus des praticiens en officine
L'Insee vient de publier une étude consacrée aux revenus des pharmaciens d'officine. Cette étude met en relief la grande différence de revenus entre les professionnels qui exercent sous le régime de l'IR (impôt sur le revenu) et ceux qui exercent en SEL sous le régime de l'IS (impôt sur les sociétés).
Agriculture biologique : vers une prolongation du crédit d’impôt ?
Le crédit d'impôt à l'agriculture biologique pourrait être reconduit jusqu'en 2020.
Architectes : utilisation des outils numériques
L'enquête annuelle Batiactu montre l'intensification de l'utilisation des outils numériques par la profession.
Médecins : la Cour des comptes s’attaque à la médecine de ville
Dans son dernier rapport sur l'avenir de l'Assurance maladie, la Cour des comptes avance plusieurs pistes radicales de réforme qui ciblent la médecine générale libérale.
Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail
Les rémunérations versées au salarié à l'occasion des astreintes constituent une partie du salaire qu'il perçoit normalement.
Médecins : signature d’une convention d’entraide
Une convention d'entraide vient d'être signée par le conseil national de l'Ordre des médecins, la Caisse autonome de retraite des médecins (CARMF) et le centre national de gestion (CNG). Son objectif : aider les médecins en souffrance.
Infirmiers : signature d’un avenant pour contrer la hausse de la CSG au 1 janvier
Un avenant régissant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'Assurance maladie a été signé le 21 novembre par l'Uncam et les 3 syndicats représentatifs de la profession. Son objet est de définir les mesures techniques compensant pour les praticiens la hausse de la CSG qui intervient au 1 janvier 2018.