Suite à un incendie qui a ravagé ma maison, tous mes documents administratifs ont été détruits, dont mon acte de propriété. Comment puis-je obtenir une copie de ce document ?
Parce que la quasi-totalité des avis d'inaptitude débouche sur la fin du contrat de travail, des organismes se sont mobilisés afin d'élaborer un dépliant destiné aux professionnels de santé pour les aider à prévenir cette situation.
Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire pourraient également être indemnisés pour les pertes subies au redémarrage de leur activité après la période de vide sanitaire.
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ?
Le formulaire de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information affectant les structures de santé vient de paraître au Journal officiel.
Pour aider les praticiens à se mettre en conformité, l'Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de Registre public d'accessibilité (RPA) applicable aux cabinets de pédicurie-podologie.
