Les articles de Capeos
Chirurgiens-dentistes : cotisation ordinale en ligne
À partir du 1 janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des chirurgiens-dentistes fait l'objet de plusieurs modifications, sur décision du Conseil national de l'Ordre.
Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être exonérés d'impôt.
Biologistes : des critiques sur l’accréditation
Une accréditation trop lourde pour les biologistes médicaux et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients... Voici ce qui ressort d'une enquête indépendante menée auprès de biologistes médicaux libéraux concernant l'accréditation obligatoire dans les laboratoires privés.
Aviculteurs : dérogation pour les élevages de volailles sous « Label rouge » et sous IGP
Les éleveurs de volailles « élevées en plein air » ou sous « Label rouge » situés dans une commune exposée à un risque de grippe aviaire sont autorisés, à titre dérogatoire et temporaire, à maintenir les volatiles à l'intérieur des bâtiments.
Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble
L'architecte doit s'informer sur la destination de l'immeuble au regard des normes d'accessibilité aux personnes handicapées.
Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
Alors que le Sénat s'était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l'accès partiel des professionnels de santé, le Gouvernement vient de publier un décret organisant sa mise en place.
Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
L'année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens.
Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie
De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l'accès aux activités de fitness. Cette pratique soulève plusieurs questions, notamment déontologiques. Afin d'aider les praticiens, le syndicat des ostéopathes propose une fiche de réponses.