Capeos actus – Page 587 – Ensemble pour entreprendre

Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1 décembre

Profession | 9 novembre 2017

Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l'obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les patients au 1 décembre 2017 est irréaliste. Un retard confirmé par le Gouvernement.

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Éleveurs de porcs ou de volailles : réduction des émissions polluantes

Métiers Agricoles | 9 novembre 2017

Les élevages intensifs de porcs ou de volailles ont jusqu'au 21 février 2021 pour se mettre en conformité avec l'engagement européen de réduction des émissions d'ammoniac.

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La mise en place du télétravail est favorisée

9 novembre 2017

Les pouvoirs publics ont instauré un nouveau cadre pour le recours au télétravail et modifié le statut du télétravailleur.

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Versement d’actions gratuites sur un PEE

Patrimoine, Social | 9 novembre 2017

Je suis salarié d'une grande entreprise. La Direction nous a proposé récemment une attribution d'actions gratuites. Si j'accepte, pourrais-je affecter ces actions à mon plan d'épargne d'entreprise (PEE) ?

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Masseurs-kinésithérapeutes : ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé

Profession | 8 novembre 2017

Pour échanger des données avec d'autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu'il existe désormais une messagerie professionnelle dédiée, sécurisée et gratuite.

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Apiculteurs : mise sur le marché d’un nouvel insecticide

Métiers Agricoles | 8 novembre 2017

Les autorités sanitaires sont appelées à confirmer ou non l'autorisation de mise sur le marché du sulfoxaflor d'ici à 3 mois.

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Notaires : validation de la carte d’implantation des nouveaux offices

Profession | 7 novembre 2017

Le Conseil d'État n'a pas remis en cause la carte des zones d'installation libre et d'installation contrôlée des notaires définie par un arrêté du 16 septembre 2016.

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Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres

Profession | 6 novembre 2017

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) vient de se prononcer contre le projet de décret d'inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et les pédicures-podologues.

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