Les articles de Capeos
Comment acheter un bien immobilier aux enchères ?
Les précautions à prendre et la procédure à suivre lors de l'acquisition d'un bien immobilier aux enchères.
Professionnels de santé : un plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
Construire des projets de santé adaptés aux besoins des territoires, c'est l'objectif que poursuit le Gouvernement avec son Plan pour l'égal accès aux soins.
L’indemnité légale de licenciement revalorisée
L'indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d'ancienneté du salarié est relevée de 25 %.
Sages-femmes : revalorisation du statut particulier des praticiennes territoriales
Deux décrets portant sur le statut des sages-femmes territoriales ont été publiés récemment.
Aviculteurs : élévation du niveau de risque de grippe aviaire
En Rhône-Alpes, le niveau de risque en matière de grippe aviaire a été relevé de « négligeable » à « modéré » dans trois départements.
Cessation d’un engagement de caution
Il y a quelques années, j'ai aidé un ami à « décrocher » un bail d'habitation en me portant caution pour lui. Aujourd'hui, je souhaite mettre fin à cet engagement. Comment puis-je faire ?
Avocat : accès partiel à la profession
Les conditions dans lesquelles les ressortissants de l'Union européenne peuvent exercer, en partie, le métier d'avocat en France ont été précisées.
Pharmaciens : un nouveau pictogramme d’information
Pour améliorer l'information des femmes enceintes, les boîtes de médicaments proposent désormais un nouveau pictogramme qui signale les médicaments présentant des risques pendant la grossesse.