Les articles de Capeos
Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !
S'il n'est pas précédé d'une mise en demeure et d'une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté.
Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l'état de santé des Français. Ce rapport va permettre de donner des axes à la stratégie nationale de santé qui doit être adoptée par décret à la fin...
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer.
Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération
Des contrats de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l'objectif est de réduire les délais d'attente pour les rendez-vous en ophtalmologie, vont pouvoir être signés. La circulaire fixant les modalités de mise en œuvre de ces contrats vient, en effet, d'être publiée.
Médecins : les nouvelles cotations prévues au 1 novembre
De nouvelles cotations pour des consultations complexes et très complexes vont voir le jour en novembre prochain, comme annoncées par la dernière convention médicale avec l'Union nationale des caisses d'assurances maladie (UNCAM).
Les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Les sociétés sont désormais tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Chirurgiens-dentistes : les règles applicables en cas d’interview
Pour permettre aux praticiens de mieux appliquer les règles de déontologie lorsqu'ils interviennent dans les médias, notamment télévisuels, l'Ordre des chirurgiens-dentistes vient de mettre à jour sa charte « Publicité et information dans les médias ».
Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017
Selon le bilan de campagne 2016-2017 publié par FranceAgriMer, 40 101 autorisations de plantation de vignes ont été délivrées.