Les articles de Capeos
Formalités médicales dans le cadre de l’assurance-emprunteur
Je m'apprête à solliciter ma banque pour financer l'achat de ma résidence principale. La souscription d'une assurance-emprunteur me sera évidemment imposée. Quelles formalités médicales pourra me demander la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier d'un tel contrat ?
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents
L'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d'éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens, et dont l'objectif est toujours de mieux connaître les faits pour pouvoir y apporter des réponses.
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une déclaration et non plus à une autorisation.
Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LAD
À compter du 1 janvier 2018, les logiciels d'aide à la dispensation (LAD) de médicaments installés dans les pharmacies à usage intérieur devront obligatoirement être certifiés. Un décret paru cet été précise les modalités de cette certification.
Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
Selon une étude de l'institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus qu'une niche, il s'agit donc d'une véritable tendance de consommation. Une tendance portée par le souhait de ne pas toujours devoir...
Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décès
Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1 janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des statistiques du centre épidémiologique de l'InVS (institut de veille sanitaire).
Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
A partir du 1 janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients devront s'équiper d'un logiciel sécurisé.
Psychiatres : les projets territoriaux de santé mentale sont lancés
Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit suivre un projet territorial de santé mentale. Pour chaque priorité, des modalités d'élaboration sont précisées.