Capeos actus – Page 597 – Ensemble pour entreprendre

Arboriculteurs : aides 2016 à la production de pêches et de cerises

Métiers Agricoles | 6 septembre 2017

Le montant des aides à la production de pêches et de cerises pour la campagne 2016 a été augmenté.

Experts-comptables : 3 Baromètre de la transformation numérique des cabinets

Profession | 5 septembre 2017

Selon l'étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique.

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Vétérinaires : modification des modalités du concours d’accès à la profession

Profession | 4 septembre 2017

Un arrêté pris cet été prévoit qu'il est désormais possible de se présenter une troisième fois au concours vétérinaire, sous certaines conditions.

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Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires

Métiers Associatifs | 4 septembre 2017

Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.

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Professionnels de santé : la rémunération des maisons de santé validée

Profession | 1 septembre 2017

Un arrêté publié cet été valide l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles.

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Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA

Fiscal | 1 septembre 2017

Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l'administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place a été instaurée pour les demandes déposées depuis le 1 janvier 2017.

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Masseurs-kinésithérapeutes : promouvoir les standards internationaux de la thérapie manuelle

Profession | 31 août 2017

En juillet dernier, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) a signé une convention avec OMT-France qui fait de cette association le représentant français à l'IFOMPT (International Federation of Orthopaedic Manipulative Physical Therapists).

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C’est quoi une ordonnance ?

31 août 2017

En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement.

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