Pour limiter les risques d'apparition d'une nouvelle épizootie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité sont renforcées à compter du 1 septembre 2017.
Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d'un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une attestation Pôle emploi ?
Mon entreprise a reçu une proposition de rectification de l'administration fiscale indiquant qu'elle n'a que 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé cet été l'avenant n° 16 à la convention nationale, qui organise les rapports entre l'Assurance maladie et les orthophonistes libéraux.
Un fichier des éducateurs des activités physiques et sportives, accessible à tous et disponible en ligne gratuitement, a été mis en place par le ministre des Sports.
Compte tenu des réticences des professionnels concernant le texte de règlement arbitral (RA), son entrée en vigueur est « décalée » au 1 janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois ».
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié un rapport intitulé : « Évaluation de la kinésiologie appliquée et des kinésiologies énergétiques : fiabilité et validité du test musculaire manuel, efficacité et sécurité des pratiques. » Ce rapport confirme que la kinésiologie n'a aucun point commun avec la kinésithérapie.
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l'incapacité d'une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité.
