Les articles de Capeos
Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d'imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus.
Agriculture biologique : l’abattage sans étourdissement est-il compatible avec le label bio ?
La Cour de justice de l'Union européenne devra déterminer si la notion de bien-être animal, critère important de l'agriculture biologique, est compatible avec les techniques d'abattage sans étourdissement.
Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
De plus en plus d'actes authentiques sont établis sous forme électronique.
Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
Les associations sportives ne sont pas en mesure d'autofinancer des emplois sans aides publiques.
Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
L'exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute, même non titulaires du diplôme. C'est ce que vient de commenter l'Administration.
Un nouveau droit pour les associés de SARL
Les associés minoritaires d'une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Comment bien préparer votre retraite ?
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connaît des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun. Il existe toutefois un certain nombre de solutions qui peuvent vous permettre...
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l'expertise en masso-kinésithérapie, l'Ordre vient de constituer un collège d'experts de justice.