Les articles de Capeos
Culture : un guide pour sécuriser les évènements culturels
Les ministères de l'Intérieur et de la Culture publient un guide afin d'aider les associations organisant des évènements culturels à mettre en place les mesures utiles pour veiller à la sécurité du public.
Agriculture biologique : poursuite de la croissance en 2016
Selon les chiffres publiés par l'Agence Bio, plus de 1,5 million d'hectares étaient cultivés en bio en France en 2016. Une superficie en hausse de 17 % par rapport à 2015.
Professionnels de santé : un décret fixe les nouvelles règles de zonage
Les modalités de détermination des zones sous-denses et sur-denses par les Agences régionales de Santé viennent d'être précisées dans un décret pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé.
Gestion des véhicules de l’entreprise
Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l'acquisition d'un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s'appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.
Pharmaciens : une expérimentation pour le vaccin contre la grippe
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, l'administration du vaccin contre la grippe saisonnière par les pharmaciens va être expérimentée, dès à présent, dans 2 régions. Un décret vient, en effet, de préciser les modalités de mise en œuvre de cet essai.
Éleveurs : prolongation de l’aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles
Initiée en novembre dernier pour permettre une remontée des cours, l'aide à la commercialisation des jeunes bovins mâles est prolongée jusqu'au 31 mai 2017.
Paiement d’une facture en espèces
En tant que professionnel, j'aimerais connaître précisément les cas dans lesquels mes clients n'ont pas le droit de me régler en espèces pour les prestations que je leur fournis.
Huissiers de justice : une nouvelle formalité dans les procédures d’expulsion
Afin d'inciter les locataires menacés d'expulsion de leur logement à se rendre à l'audience, les huissiers devront leur remettre un document d'information.