Les articles de Capeos
Contestation des expertises du CHSCT
Consulté dans le cadre d'un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant de rendre son avis. Dans la mesure où cette expertise...
Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation
Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m'empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j'envisage de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m'aide à trouver une solution amiable avec ces derniers. Dois-je en informer les représentants...
Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Comme chaque année, les lois de finances, en l'occurrence la Loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle.
Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.
Sapin II : encadrement des contrats d’assurance-vie
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.
Faire face aux cyberattaques
Les multinationales ne sont pas les seules victimes des attaques informatiques lancées par les hackers. Les PME et les ETI, souvent moins préparées et donc plus vulnérables, font également partie des cibles de choix des cyberpirates du monde entier. En outre, on estime qu'en 2015, la cybercriminalité aurait coûté pas moins...
Véhicules de l’entreprise : dénonciation des contrevenants au Code de la route
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l'obligation de l'employeur de divulguer à l'administration l'identité du conducteur.