Les articles de Capeos
Élevage : mesures de lutte contre les épizooties
Des mesures ont été récemment annoncées par la ministre de l'Agriculture pour prévenir d'éventuelles futures épizooties. Ainsi, notamment, des Assises du sanitaire animal devraient se tenir en janvier prochain.
Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
L'action en justice d'un associé exclu d'une société civile de moyens en remboursement de ses parts sociales doit être intentée dans le délai de 5 ans à compter de son exclusion. Mais lorsqu'il a demandé au tribunal de désigner un expert chargé de fixer leur valeur, la prescription est interrompue.
Allègement de cotisations sociales
Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d'allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs.
Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
Les employeurs dont le régime de protection sociale complémentaire est instauré par un accord collectif ou un accord référendaire doivent, au plus tard au 31 décembre 2024, le mettre en conformité avec les préconisations de l'instruction interministérielle du 17 juin 2021.
Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l'exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
Les associations agricoles employeuses en 2023
Plus de 7 130 associations employant 109 410 salariés relevaient du régime agricole l'année dernière.
Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus tard le 16 décembre prochain minuit. Les entreprises concernées peuvent consulter leur avis d'impôt dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
Les règles actuellement applicables à l'assurance chômage vont perdurer jusqu'au 31 décembre 2024, laissant ainsi le temps aux partenaires sociaux de s'emparer du sujet.