Les articles de Capeos
Ergothérapeutes : faculté de renouveler les prescriptions
Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler, dans certaines conditions, les prescriptions de séances délivrées par les médecins.
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu'aux entreprises de plus de 3 ans.
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
La résidence principale d'un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu'il a cessé son activité professionnelle.
Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?
Avec la création du Plan d'épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d'épargne retraite se pose. Avant d'envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel.
Un guide RGPD pour les TPE-PME
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des données (RGPD) et de la protection des informations.
Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE
Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée dans une zone tampon destinée à faire barrière au virus.
Tribunaux des activités économiques
Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d'épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022.