Capeos actus – Page 213 – Ensemble pour entreprendre

Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

Autres, Fiscal | 18 août 2023

La lettre d'information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d'un groupe fiscalement intégré dont l'un des membres a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, n'a pas à être revêtue du visa hiérarchique.

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Viticulteurs : interdiction d’irriguer les vignes

Métiers Agricoles | 17 août 2023

Changement climatique oblige, la date à partir de laquelle l'irrigation des vignes à raisins de cuve est interdite est reportée du 15 août au 15 septembre.

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Période d’essai d’un contrat à durée déterminée

Social | 17 août 2023

Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d'essai ? Et, dans l'affirmative, quelle serait sa durée ?

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Greffiers des tribunaux de commerce : instauration d’un Code de déontologie

Profession, Profession Juridique | 17 août 2023

Le Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été récemment publié.

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Pharmaciens biologistes : diminution des effectifs depuis 2009

Profession, Profession de Santé | 17 août 2023

Comme chaque année, l'Ordre national des pharmaciens a publié son panorama de la démographie de la profession. Un panorama qui confirme une décroissance de l'effectif de la section G, avec 6 673 pharmaciens biologistes en 2022, contre 6 760 l'année précédente.

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Les Français davantage tournés vers les placements durables

Patrimoine | 17 août 2023

50 % des Français connaissent, au moins de nom, l'univers de l'investissement socialement responsable (ISR) et 49 % se disent familiers avec les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

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Emprunter après 50 ans

Patrimoine | 17 août 2023

Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d'un certain âge. Mais certaines pratiques permettent de les convaincre.

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Applications mobiles : la Cnil propose un projet de recommandation

Multimédia | 17 août 2023

La Cnil soumet à consultation publique un projet de recommandation destiné à clarifier les obligations des différents acteurs des applications mobiles, à faciliter leur mise en conformité et à promouvoir la mise en place de bonnes pratiques.

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