Capeos actus – Page 214 – Ensemble pour entreprendre

Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages

Juridique, Patrimoine | 16 août 2023

L'indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,63 % en 2023.

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Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

Social | 16 août 2023

À compter du 9 septembre 2023, les périodes d'essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s'appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail.

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Victor L’Huillier, responsable des affaires publiques de XXII

Création, Transversaux | 16 août 2023

Fondée en 2015, la start-up française XXII, spécialisée dans les technologies allant de la réalité virtuelle aux nanosciences, met ses solutions d'analyse de flux vidéos en temps réel basé sur l'intelligence artificielle au service des grandes marques dans des secteurs aussi variés que l'industrie, la logistique ou le retail… Après une levée...

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L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !

Fiscal, Gestion, Juridique | 16 août 2023

La généralisation de la facturation électronique dont l'entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.

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Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal

Autres, Fiscal | 14 août 2023

L'inaction d'une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au contrôle fiscal dont elle fait l'objet, justifiant une imposition d'office.

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Opposition à contrôle fiscal en cas d’inaction de l’entreprise

Autres, Fiscal | 14 août 2023

L'inaction d'une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition à contrôle fiscal, justifiant une imposition d'office.

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