Les entreprises peuvent être redevables d'un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d'un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 15 juin prochain.
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2022 afin de permettre à l'administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.
Depuis 2014, l'Ordre remet des prix « Science et kinésithérapie » pour valoriser les travaux réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes susceptibles d'influencer l'avenir de la profession en France. L'édition 2023 vient de s'ouvrir.
Lorsqu'une sous-location de locaux commerciaux a été consentie sans son autorisation, le bailleur ne peut pas, en principe, agir en justice contre le sous-locataire.
J'envisage d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d'un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ?
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l'ordre, continue d'avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres. Quel est l'organe compétent pour prendre cette décision ?
